Conditions d'utilisation

Objet

le rassemblement des entreprises agréées titres-services proposées par le moteur de recherche officiel, en accès public et sans compte.

Absence de garantie

⛔ Un agrément n'est pas un label de qualité. Il dit que la Région a vérifié les conditions d'accès au dispositif, rien de plus : ni la qualité du service, ni les délais, ni les tarifs annexes. ⚠️ Quatre activités distinctes — être agréé pour l'une n'est pas l'être pour les autres. ⚠️ La localité affichée est celle du siège, pas une zone d'intervention, et ce n'est pas toujours une commune. ⚠️ Le moteur ne dit pas dans quelle région chaque entreprise est agréée. Les registres officiels font foi.

Aucune garantie de mise en relation

Nous transmettons votre demande à votre initiative. Aucun contrat ne naît entre vous et nous du seul fait de cette transmission, et aucun droit à un rendez-vous, à un prix ou à une réponse ne peut en être déduit.

Indépendance

Aucune entité citée sur ce site ne paie pour y figurer, pour sa position ni pour sa présentation. La sélection et l'ordre découlent uniquement des données publiques citées en mentions légales.

Droits sur les données

La compilation présentée ici constitue une base de données protégée par les articles XI.306 et suivants du Code de droit économique (droit sui generis du producteur de base de données) ; l'extraction systématique d'une partie substantielle de son contenu est interdite sans autorisation. Les données sources conservent leur licence propre, indiquée en mentions légales.

Prestations payantes et licence accordée à l'acheteur

Toutes les pages de ce site sont et restent librement accessibles. À côté de cela, nous proposons des prestations payantes, décrites sur les pages Données et Accès Pro. La simple consultation du site ne crée aucun contrat : celui-ci ne naît que d'un accord exprès et écrit.

L'objet d'une telle prestation est notre travail — réunion, normalisation, croisement et suivi dans le temps — et non la revente du registre officiel, qui est public et que chacun peut obtenir lui-même.

L'acheteur peut exploiter les données livrées en interne, les intégrer à ses propres produits et publier les résultats qu'il en tire. Il doit en revanche respecter la licence de la source officielle, en particulier l'obligation de mention de la source qu'elle impose. Cette obligation lui incombe directement : nous ne pouvons pas l'en dispenser.

Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier. En cas de divergence entre notre restitution et la source officielle, la source officielle fait foi.